Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour le secteur médical
Choisissez une couverture adaptée à votre activité
Le nombre de demandes d’indemnisation formulées à l’encontre des médecins et autres prestataires de services relevant du secteur médical ou paramédical dans le cadre de leur activité professionnelle ne cesse de croître. Êtes-vous suffisamment protégé(e) contre ces demandes que vos patients pourraient introduire contre vous? La souscription d’une police Responsabilité Civile (RC) Professionnelle médicale ou paramédicale devient un impératif absolu pour chaque médecin et plus largement chaque prestataire de soins, indépendant ou salarié.
LIFE and FINANCE accompagne depuis plus de 15 ans les professionnels du secteur médical exerçant à Bruxelles ou en Wallonie dans la gestion de leur portefeuille de produits de pension complémentaire et de contrats d’assurance. Que vous soyez un professionnel des soins de santé confirmé (en société, en personne physique ou salarié), jeune promu(e) ou médecin assistant, les produits spécifiques qui vous sont destinés n’ont plus de secrets pour nous. En tant que courtier, nous vous conseillons en toute indépendance car aucune obligation de collaboration ne nous lie à une compagnie. Nous choisir vous permet de comparer les offres de plus de 30 compagnies d’assurances telles qu’AG Insurance, ALLIANZ, AMMA, AXA, BALOISE, GENERALI, NN Insurance, VIVIUM…
Vous venez d'obtenir votre diplôme en médecine?
Consultez notre page RC Pro dédiée aux jeunes promus et assistants en médecine.
Pourquoi souscrire une RC Pro?
En tant que prestataire de soins, indépendant(e) ou salarié(e), vous restez responsable de vos actes professionnels durant 20 ans! Et ceci même si vous changez d’institution de soins, si vous arrêtez votre activité professionnelle, si vous prenez votre pension ou encore si vous décédez (vos héritiers « héritent » de vos obligations en matière de responsabilité civile professionnelle). Vous travaillez en tant qu’indépendant(e)? Les indemnisations aux patients et les frais d’avocat sont à votre charge. Vous travaillez en tant que salarié(e)? Vous restez personnellement responsable des « fautes lourdes » et des « fautes légères répétitives ». Si un patient dépose une plainte pour une telle faute, l’institution de soins où vous exercez peut intenter un recours contre vous afin de se faire rembourser les frais d’avocat et les indemnisations. Dans ce contexte, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est indispensable, d’autant plus qu’un patient a toujours le droit de vous poursuivre personnellement pour une faute professionnelle.
A qui s’adresse l’assurance RC Pro (para)médicale?
L’assurance RC Professionnelle médicale ou paramédicale est destinée à couvrir les risques liés à la pratique des soins de santé. Elle s’adresse donc par exemple aux médecins généralistes, dentistes, pharmaciens, chirurgiens, anesthésistes, cardiologues, dermatologues, gynécologues, internes, rhumatologues, pédiatres, neuropsychiatres, ophtalmologues, orthopédistes, radiologues, stomatologues, etc.
A quoi être attentif lorsque vous souscrivez votre police RC Pro?
- Votre police doit couvrir aussi bien votre responsabilité contractuelle que votre responsabilité extracontractuelle. Votre responsabilité en tant qu’exploitant de locaux professionnels doit également être assurée.
- Elle doit assurer tant l’obligation de résultat que l’obligation de moyen.
- Elle ne doit prévoir qu’un minimum d’exclusions. Certaines exclusions risquent en effet de réduire sensiblement votre couverture (par exemple celles qui portent sur les actes anti-déontologiques, l’utilisation de techniques dépassées, les risques injustifiés, les actes superflus).
- Votre police doit au moins garantir l’équivalent de 5.000.000€ en dommages corporels et de 250.000€ en dommages matériels. Certains sinistres risquent en effet d’entraîner des dommages corporels qui nécessitent plus de 2.500.000€ d’indemnités.
- La jurisprudence actuelle donne aux patients le droit d’introduire encore une plainte jusqu’à maximum 20 ans après les faits. Prenez soin de choisir un contrat qui assure les préjudices suivant le système du “fait générateur”. Cela veut dire que vous devez être assuré pour les dommages causés à des tiers à la suite de prestations que vous avez effectuées pendant la durée d’application de votre contrat d’assurance, même si ces dommages surviennent après son expiration.
Couplez votre RC Pro à une bonne assurance Protection Juridique
Dans certains cas, un avocat vous sera indispensable en cas de poursuites (par exemple pour coups et blessures involontaires ou violation du secret professionnel, en cas de conflit suite à une plainte pour faute professionnelle avec un collègue, un médecin ou une institution de soins). Il est donc vivement recommandé de souscrire à une assurance Protection Juridique pour professions médicales en complément de votre assurance RC Professionnelle. Pour éviter les conflits d’intérêts, il est indispensable que ces deux contrats ne soient pas souscrits auprès de la même compagnie d’assurances. Notre qualité de courtier en assurances nous permet de vous faire des propositions en ce sens.
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