Notre société évolue. Les patients s’affirment de plus en plus, défendent leurs droits, consultent plus rapidement un avocat ou vont en justice. En tant que médecin, spécialiste ou autres professions médicales ou paramédicales, comment pouvez-vous vous y préparer?
Outre les litiges avec des patients, les praticiens du domaine médical ou paramédical peuvent aussi être confrontés à divers conflits avec des fournisseurs, les autorités, les hôpitaux, l’Ordre des médecins, le fisc ou encore les assureurs.
Votre assureur responsabilité professionnelle couvre les sinistres pour lesquels vous êtes « responsable civilement » et pour lesquels une indemnisation est due. Toutefois, certains aspects ne sont pas couverts. Il est donc important de savoir ce que votre contrat ne couvre pas.
Il s’agit principalement de litiges juridiques dans le cadre desquels vous, en tant que prestataire de services médicaux ou paramédicaux:
- faites l’objet de poursuites pénales pour une erreur médicale et souhaitez l’assistance d’un avocat de votre choix ,
- n’êtes pas le responsable, mais la victime d’un patient, après un scandale ou une atteinte à la réputation en ligne, par exemple,
- êtes en litige avec l’INAMI, la mutualité, par rapport à votre pension ou vos cotisations sociales,
- êtes en conflit avec votre assureur responsabilité professionnelle en raison d’un refus d’intervention,
- êtes accusé par l’Ordre des médecins/pharmaciens ou par un confrère,
- êtes en conflit contractuel avec un hôpital, un fournisseur, un patient ou votre comptable,
- voulez assurer votre défense au tribunal en raison d’un différend fiscal.
Quel assureur peut vous aider?
La D.A.S. est une compagnie d’assurances protection juridique indépendant et spécialisé, le leader du marché des litiges de protection juridique pour les professions médicales et paramédicales.
Bon à savoir…
Pour éviter les conflits d’intérêts, il est indispensable que vos assurances Responsabilité Civile (Familiale et/ou Professionnelle) et votre assurance Protection Juridique ne soient pas souscrits auprès de la même compagnie d’assurances.
Consultez-nous sans engagement.
Vous souhaitez en savoir plus? Vous voulez être sûr-e de choisir le produit qui cadre avec votre situation et vos besoins? Contactez-nous.
Managing Partner – LIFE and FINANCE