À partir du 6 juillet 2022, tous les nouveaux modèles de voitures fabriqués dans l’Union européenne devront être équipés d’une boîte noire. Ce dispositif enregistre la façon dont la voiture est conduite quelques secondes avant qu’un accident ne se produise. Cela comprend des informations telles que la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l’utilisation des clignotants, la force de la collision ou le régime du moteur.
A quoi sert la boîte noire?
Le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen vise à améliorer la sécurité routière et à protéger les occupants des véhicules. Ce règlement impose que les nouveaux modèles de véhicules construits dans l’Union européenne soient équipés de dispositifs de sécurité automatisés, dont une boîte noire. Ce nouveau dispositif enregistrera certaines données de conduite (vitesse, phase de freinage, port de la ceinture de sécurité, force de l’impact, etc.), facilitant ainsi l’identification des causes d’un accident de la route.
Pour quels véhicules?
Ce nouveau règlement est applicable sur l’ensemble du territoire européen à partir du 6 juillet 2022 pour les nouvelles homologations de voitures, camionnettes, camions et bus et à partir du 6 juillet 2024 pour les nouvelles immatriculations de véhicules. Les véhicules d’occasion ne sont donc pas concernés par ces nouveaux équipements obligatoires.
Qu’enregistre la boîte noire ?
La boîte noire enregistre des données fournies par le véhicule comme la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l’usage du clignotant, la force de la collision, le régime moteur ou l’inclinaison du véhicule 30 secondes avant l’accident et 10 secondes après le choc.
Cette boîte noire n’enregistre aucune donnée personnelle sur le conducteur ou les passagers du véhicule…
Qui accède aux données récoltées?
L’enregistreur de données ne sera utilisé qu’en cas d’accident. Seuls les enquêteurs de Police, les autorités judiciaires ou les instituts de recherche devraient avoir accès aux données. Les compagnies d’assurance ne sont donc pas concernées…
Managing Partner – LIFE and FINANCE